Le contentieux Etat-Futurelec amorce un nouveau sinon le dernier virage conflictuel. Dans une correspondance en date du 26 mars 2007 adressée aux deux cabinets d’audit (FFA ERNST and YOUNG et AUDIT GUINEE-PKF, le chef d’Etat major général des Armées, le général Kerfalla Camara affirme que les montants réclamés à l’Etat par Mamadou Sylla et son groupe FUTURELEC correspondent effectivement à des livraisons effectuées au compte de la grande muette.
Les deux cabinets, au moment de l’évaluation dont les frais s’étaient élevés à plus de 4 milliards de FG, n’avaient pas pu obtenir du chef de Cabinet de la Défense , le général Kandet Oumar Touré les éléments de réponse susceptibles de justifier ou non les livraisons.
C’est pourquoi dans sa lettre N° 250/PRG/DN/EMG en date du 26 mars 2007, destinée aux auditeurs, le chef d’Etat major général des Armées, le général Kerfalla Camara précise que c’est sur instruction de l’Autorité, c’est-à-dire du président de la République, le général Lansana Conté, qu’il a été procédé finalement au rapprochement demandé par les deux cabinets en octobre 2006. Selon le général Kerfalla Camara, ce rapprochement dégage les montants de 20.714.111 dollars USD et 14.167.256.904 FG en faveur Du groupe Futurelec et correspondent à des dépenses effectuées dans les chapitres de ‘’Défense’’ et de ‘’Souveraineté’’ au compte de l’Armée guinéenne.
L’on se souvient que les résultats définitifs de l’audit, exigé par les bailleurs de fonds et financé par les deux parties protagonistes, dégageaient un solde favorable de l’ordre de plus de 22 millions de dollars pour le groupe Futurelec, et plus de 28 milliards de francs guinéens pour l’Etat. Mais, les services compétents de l’Etat avaient refusé de prendre en compte les livraisons effectuées sous les chapitres de ‘’Souveraineté’’ relevant directement du Chef de l’Etat et ‘’Défense’’ engageant l’Armée. Sur ce point précis, les échanges de correspondances entre les deux cabinets d’audit, chargés de tirer le solde, le ministère du Contrôle économique et financier et le directeur de cabinet du ministère de la défense n’ont pas permis d’obtenir de ce dernier les documents ou une réponse justifiant les livraisons déclarées par le groupe Futurelec. Saisi par Christian Mion de FFA et Bachir Touré de Audit Guinée à fournir des pièces justificatives des transactions entre le groupe Futurelec et l’Armée sur la période 2000 – 2005, le chef de Cabinet du ministère de la Défense, le général Kandet Oumar Touré, s’était contenté de cette laconique réponse : « Compte tenu du caractère confidentiel Défense que revêtent certaines dépenses de ce document, je ne suis pas en mesure de vous donner une suite ». Face à une telle attitude qui était de nature à renforcer le flou sur les dites opérations, les auditeurs ont préféré ne pas tenir compte de ce chapitre dans leurs conclusions. Ainsi,
les interprétations du rapport définitif de l’audit censé mettre fin au malentendu sur les chiffres ont ravivé les tensions entre les deux parties revendiquant chacune la faveur du solde de l’évaluation effectuée par les deux cabinets.
Ainsi, dès le jeudi 23 novembre, sous la signature du directeur général, El Hadj Dembo Sylla, le groupe futurelec adresse une lettre de réclamation au ministre des finances dont le contenu se résume ainsi :
« Excellence Monsieur le Ministre d’Etat,
Nous avons l’honneur de saisir votre autorité en vue des instructions que vous voudrez bien donner pour le paiement de nos créances à savoir :
- 22.671.946 (vingt deux millions six cent soixante onze mille neuf cent quarante six dollars Américains) confère Rapport définitif d’Audit ;
- 12.000.000 USD (douze millions de Dollars Américains) en Titres échus et impayés ; confère convention de restructuration et Rapport définitif ;
issue de la situation nette en faveur du Groupe Futurelec suite aux résultats de l’audit des Cabinets « GIE Audit-Guinée-PKF / FFA Ernest & Young » commis à cet effet, suivant le contrat de marché Etat-Futurelec en date du 12 septembre 2006, le tout conformément à l’engagement souscrit par les deux parties à l’alinéa 3 de l’article 1er du contrat de marché portant sur l’audit des transactions commerciales et financières entre l’Etat Guinéen et le Groupe Futurelec « déterminer le solde définitif et certifié des dites transactions qui s’impose à l’Etat et au Groupe Futurelec ».
Vous voudrez bien procéder au règlement prioritaire des douze millions (12.000.000) de dollars US ayant fait l’objet de deux Titres d’Etat n° 377 émis en faveur du Groupe Futurelec dont six millions de (6.000.000) Dollars Américains sont échus et en souffrance depuis le 30 août 2006 et six millions de (6.000.000) Dollars Américains à échoir le 30 novembre 2006. Nous attendons le règlement du reliquat de ces créances sous huitaine
En retour, nous vous autorisons à déduire directement au cours du jour, le montant de GNF vingt huit milliards trois cent dix neuf millions cent quatre vingt et un mille neuf cent soixante dix sept (28.319.181.977) représentant la créance en faveur de l’Etat issue également des résultats de l’Audit ».
En l’absence du ministre du ministre du contrôle économique et financier de l’époque, Mamadou Ciré Doumbouya, en voyage, c’est le secrétaire général du dit département, Mohamed Lamine Camara ‘’Stone’’ qui se charge de livrer la lecture gouvernementale des résultats d’audit et de réclamer des comptes au groupe de Mamadou Sylla : « Les constations et conclusions de la mission d’audit se résument aux observations ci-après :
A. Opinion sur le rapport du consultant indépendant
1. La partialité des conclusions du rapport de l’audit indépendant par le fait d’être mandaté par une seule partie.
2. La non prise en compte à la charge de l’Etat, des pertes de change, des frais financiers et des compensations pour un montant total de GNF 2 537 000 000
3. La surestimation de restructuration de la créance sur Air Guinée qui a été porté à USD 1 902 912 au lieu de USD 822 098. soit une différence de USD 1 080 814.
4. Une omission de GNF 3 064 000 000 payé par le Trésor public au groupe Futurelec.
B. Opinion sur la note technique de l’Inspection Générale d’Etat
L’audit estime, que dans la détermination du solde indicatif des transactions commerciales et financières entre l’Etat et le Groupe Futurelec, le rapport technique qui n’est qu’un mémorandum, a pris en compte des prestations et des règlements liés aux dépenses de souverainetés pour lesquelles il n’existe aucune pièce justificative.
C. Situation globale des transactions entre l’Etat et le Groupe Futurelec.
Ce solde cumulé de GNF 48 017 746 656 (Quarante huit milliards dix sept millions sept cent quarante six mille six cent cinquante six) et de USD 284 447 (Deux cent quatre vingt quatre mille quatre cent quarante sept), peut faire l’objet de notification par l’Etat au Groupe Futurelec, en attendant la revue des détails des justificatifs des opérations en annexe qui seront examinés avec les auditeurs ».
Par rapport à ces chiffres déterminés en faveur de l’Etat, le même secrétaire général du ministère du contrôle économique et financier, Mohamed Lamine Camara ‘’Stone’’ notifie le remboursement au PDG du groupe Futurelec, Elhadj Mamadou Sylla :
« Monsieur le Président,
Conformément aux conclusions du rapport final d’audit sur les transactions financières et commerciales entre l’Etat et le Groupe Futurelec,
J’ai l’honneur de vous notifier pour remboursement, dans les meilleurs délais, les sommes de GNF 48.017.746.666 et USS 234.447 représentant le solde desdites transactions en faveur de l’Etat, en attendant l’examen détaillé des justificatifs des opérations par le Gouvernement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président l’expression de franche collaboration.
P/Le Ministre
Le Secrétaire général
Ampliation : Mohamed Lamine Camara
MEAP
MEMEF »
Depuis, le dossier n’avait pas pratiquement évolué. En revenant aujourd’hui par sa lettre reconnaître le bien fondé des réclamations du groupe Futurelec, le général Kerfalla Camara tente de blanchir Mamadou Sylla et relance le débat sur le contentieux. Il faut rappeler que ces montants sont ceux par lesquels le scandale est arrivé quand l’ancien vice gouverneur de la BCRG, Elhadj Fodé Soumah avait directement payé le groupe Futurelec. L’ancien gouverneur, Chérif Bah s’était élevé contre la procédure et réclamer la restitution du montant, l’ancien Premier ministre, Cellou Dalein Diallo , lui avait tout simplement contesté la véracité des livraisons déclarées par le groupe Futurelec. Et la réponse du directeur de Cabinet du ministère de la Défense, le général Kandet Oumar Touré avait renforcé le flou sur les transactions. Aujourd’hui, la reconnaissance de ces 20.714.111 dollars USD et 14.167.256.904 FG éponge les 22 millions de dollars sortis de la BCRG par la formule des bons de caisse. Ils permettent surtout au groupe Futurelec d’être crédité d’un solde de plus de 30 millions de dollars dans ses transactions En ordonnant le général Kerfalla Camara à cette tâche, le président de la République, le général Lansana Conté, qui a resserré et multiplié, ces derniers temps, le contact avec le PDG de Futurelec qui semble être son compagnon privilégié actuellement, confirme son propre jugement quand il avait déclaré que Mamadou Sylla avait été ‘’ injustement arrêté’’ après l’avoir, en compagnie de Fodé Soumah, extrait de sa cellule à la Maison Centrale dans des circonstances très particulières et uniques qui ont provoqué l’étonnement dans le monde entier.
Si les faits et la réalité sont ainsi, pourquoi avoir provoqué, depuis de si longues, depuis l’an 2001, un contentieux autour des transactions qu’on savait régulières et justifiées ?
Reste, après cette reconnaissance du général Kerfalla Camara, à savoir quelle serait la formule que vont utiliser les deux cabinets pour refaire leurs conclusions en tenant compte de cette nouvelle donne.
